Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Toulouse (André). Un département français sous la constitution de 1848. Histoire de la Haute-Saône de 1848 à 1852, thèse de doctorat, Droit, Paris; Vesoul, Impr. de F. Dessant, 1923, 300 p.
- Notes
- Commission mixte, p. 218-220.
- Auteur(s)
- Toulouse (André)
- Année de publication
- 1923
- Lieu(x)
- Saône (Haute-)
- Thème
- 8-8-1-3 — Second Empire. Répression suivant le coup d'État. Commissions mixtes