Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Flandin (Étienne). Le fonctionnement et la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 40, 1916, n° 2, mars-avril, p. 117-141, n° 3, mai-juin, p. 198-223.

Auteur(s)
Flandin (Etienne)
Année de publication
1916
Thème
8-11-1 — Guerre de 1914-1918. Cours martiales et justice militaire