Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jullien (commandant). Note sur la compétence des conseils de guerre sur les territoires en état de siège (loi du 9 août 1849, art. 8), Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 39, 1915, n° 2, février-mars, p. 274-278.
- Auteur(s)
- Jullien (Commandant)
- Année de publication
- 1915
- Thème
- 8-11-1 — Guerre de 1914-1918. Cours martiales et justice militaire