Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Note sur la compétence des conseils de guerre permanents dans les circonscriptions territoriales en état de guerre, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 42, 1918, n° 1, janvier-mars, p. 531-535.

Auteur(s)
X
Année de publication
1918
Thème
8-11-1 — Guerre de 1914-1918. Cours martiales et justice militaire