Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richaud (G.). De la compétence des conseils de guerre en matière de simple police, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 35e année, 1916, p. 189-197.
- Auteur(s)
- Richaud (G.)
- Année de publication
- 1916
- Thème
- 8-11-1 — Guerre de 1914-1918. Cours martiales et justice militaire