Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lepointe (Gabriel). Commentaire de lois et décrets-lois divers relatifs aux crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État et à la justice militaire, Dalloz, 1941, Législation, p. 41-52.
- Auteur(s)
- Lepointe (Gabriel)
- Année de publication
- 1941
- Thème
- 8-13-2 — Guerre de 1939-1945. Législation répressive et incriminations nouvelles