Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Plassard (Jean). Du contrôle des qualifications pénales par les tribunaux militaires aux armées, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 5, 1940, n° 2, p. 182-196.
- Auteur(s)
- Plassard (Jean)
- Année de publication
- 1940
- Thème
- 8-13-3-1 — Guerre de 1939-1945. Juridictions militaires