Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Colombini (Albert). Les Cours de justice. Commentaire de l'ordonnance du 28 novembre 1944, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 64e année, 1945, p. 11-24.
- Auteur(s)
- Colombini (Albert)
- Année de publication
- 1945
- Thème
- 8-14-3-2 — Tribunaux de la Libération. Cours de justice et chambres civiques