Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Missoffe (Serge). De la compétence respective des Cours de justice et des tribunaux militaires en matière d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État, mémoire, Institut de Criminologie, Paris, 1948, dact.
- Auteur(s)
- Missoffe (Serge)
- Année de publication
- 1948
- Thème
- 8-14-3-2 — Tribunaux de la Libération. Cours de justice et chambres civiques