Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ponsard (M.). Les Cours de justice (Ordonnance du 28 novembre 1944), mémoire, Institut de Criminologie, Paris, 1945, dact.
- Auteur(s)
- Ponsard (M.)
- Année de publication
- 1945
- Thème
- 8-14-3-2 — Tribunaux de la Libération. Cours de justice et chambres civiques