Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Faire sortir de l'ombre les juridictions d'exception, Actes. Cahiers d'action juridique trimestriels, 1981, n° 34, p. 48-50.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 8-16-1 — Cinquième République. Juridictions. Cour de sûreté de l'État