Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vouin (Robert). Tribunaux d'exception : Haut Tribunal Militaire et Tribunal Militaire, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1961, n° 4, p. 817-821.
- Auteur(s)
- Vouin (Robert)
- Année de publication
- 1961
- Thème
- 8-16-1 — Cinquième République. Juridictions. Cour de sûreté de l'État