Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pépy. La loi du 15 septembre 1948 sur la répression des crimes de guerre : le problème de sa légitimité au regard des accords internationaux, du jugement de Nuremberg et de la constitution française. Rapport de M. Pépy et note de Henri Donnedieu de Vabres, Dalloz, Jurisprudence, 1950, p. 701-708.

Auteur(s): Donnedieu de Vabres (Henri), Pépy
Année de publication: 1950
Thème: 8-14-7 — Répression des crimes de guerre