Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mota (Joachim Jorge de Magalhaes), Nerdrum (Gunnar). État des procédures judiciaires en cours diligentées pour crimes contre l'humanité. Rapport de mission, France, 14-19 octobre 1990, La Lettre de la Fédération internationale des Droits de l'homme, hors série, janvier 1991, 38 p.

Auteur(s): Mota (Joachim Jorge de Magalhaes), Nerdrum (Gunnar)
Année de publication: 1991
Thème: 8-16-6-1 — Crime contre l'humanité : définition et débats