Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ten Raa (Christiaan M. G.). Les origines de la justice de paix et la République, in Lorgnier (Jacques), Martinage (Renée), Royer (Jean-Pierre) (dir.). Justice et République (s), Lille, Ester éditions, 1993, p. 137-144.

Auteur(s)
Ten Raa (Ch. M. G.)
Année de publication
1993
Thème
2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation