Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Courvoisier (Claude). 1925, une année folle pour l'exception d'inconstitutionnalité; à propos d'un jugement du Tribunal correctionnel de la Seine, in Lorgnier (Jacques), Martinage (Renée), Royer (Jean-Pierre) (dir.). Justice et République (s), Lille, Ester éditions, 1993, p. 259-270.

Auteur(s)
Courvoisier (Claude)
Année de publication
1993
Thème
3-17-2 — Contrôle de constitutionnalité avant 1958