Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dauchy (Serge). Les formes sont à la justice de la République ce que la pendule est à l'horloge ! Les observations des cours d'appel sur le projet de Code de procédure civile de l'an XIII, in Lorgnier (Jacques), Martinage (Renée), Royer (Jean-Pierre) (dir.). Justice et République (s), Lille, Ester éditions, 1993, p. 289-297.

Auteur(s): Dauchy (Serge)
Année de publication: 1993
Thème: 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile