Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Damougeot (Valérie). Le Conseil d'État sous la Seconde République, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Lyon, 1993, dact., 66 f°.
- Auteur(s)
- Damougeot (Valérie)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire