Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Bot (Loïc). La Haute Cour de justice depuis 1875, mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux 1, 1993, dact., 100 f° + annexes.
- Auteur(s)
- Le Bot (Loïc)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 8-1-2-3 — De 1848 à 1993 : la Haute Cour