Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Louis-Marie (Olivier). Les crimes contre l'humanité et le principe de non-rétroactivité des lois pénales, mémoire de D.E.A., Droit public, Aix-Marseille 3, 1993, dact.
- Auteur(s)
- Louis-Marie (Olivier)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 8-16-6-1 — Crime contre l'humanité : définition et débats