Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pronier (Dominique). Le juge d'instance dans la société française, Paris, Économica, 1993, 171 p.
- Auteur(s)
- Pronier (Dominique)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 3-4-6 — Tribunal d'instance