Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le pouvoir discrétionnaire et le juge administratif, Institut français des sciences administratives, Colloque du 5 mars 1977, Paris, Cujas, 1978, 91 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire