Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Douillard-Cagniant (Geneviève). Les archives des justices de paix et des tribunaux d'instance, La Gazette des Archives, 1992, nouvelle série, n° 158-159, p. 272-276.
- Auteur(s)
- Douillard-Cagniant (Geneviève)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 3-1-9-1 — Archives : fonds, inventaires et guides