Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Demars-Sion (Véronique). La justice révolutionnaire en accusation : les griefs du nommé Saugeon contre les tribunaux de famille lillois, Les Épisodiques, 1993, n° 6, p. 21-37.
- Notes
- Journées internationales de la Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, Revue du Nord, 1993, tome 75, n° 299, p. 217-218.
- Auteur(s)
-
Demars-Sion (Véronique)
- Année de publication
-
1993
- Personne(s)
-
Saugeon
- Lieu(x)
-
Lille
- Thème
-
2-4-2-2-1 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Juridictions