Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Demars-Sion (Véronique). La justice révolutionnaire en accusation : les griefs du nommé Saugeon contre les tribunaux de famille lillois, Les Épisodiques, 1993, n° 6, p. 21-37.

Notes
Journées internationales de la Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, Revue du Nord, 1993, tome 75, n° 299, p. 217-218.
Auteur(s)
Demars-Sion (Véronique)
Année de publication
1993
Personne(s)
Saugeon
Lieu(x)
Lille
Thème
2-4-2-2-1 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Juridictions