Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Monnier (François). D'un Conseil d'État à l'autre, L'administration de la France sous la Révolution, Genève, Droz; Paris, Champion, 1992, p. 142-155.
- Auteur(s)
- Monnier (François)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État