Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Code du plaideur devant la justice de paix. Billet d'avertissement, conciliation, citation, procuration, jugement, opposition, témoins, visite des lieux, Paris, Éditions et librairie, 1920, 32 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1920
- Thème
- 3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires