Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ashworth (Antoinette). Le contrôle de la constitutionnalité des lois par le Sénat du Second Empire, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 110, janvier-février 1994, p. 45-102.
- Auteur(s)
- Ashworth (Antoinette)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 3-17-2 — Contrôle de constitutionnalité avant 1958