Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Elms (Elwyn). Le Conseil d'État 1879-1914, Conseil d'État. Études et documents, n° 45, 1993, p. 429-463.
- Auteur(s)
- Elms (Elwyn)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire