Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rouzet (Gilles). Le sceau de l'an XI, Gnomon. Revue internationale d'histoire du notariat, 1988, n° 59, p. 80-83.
- Auteur(s)
- Rouzet (Gilles)
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 2-7-7-5 — Révolution et Empire. Notariat. Divers