Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Despommiers (Fernand). Du renvoi pour cause d'incompétence, thèse de doctorat, Droit, Paris, Larose et Forcel, 1881, 196 p.
- Auteur(s)
- Despommiers (Fernand)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 5-3-11-3 — Incidents de procédure. Questions préjudicielles