Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mirkine-Guetzevitch (Boris). De l'étude du contentieux administratif du gouvernement révolutionnaire, Le Conseil d'État. Livre jubilaire publié pour commémorer son cent-cinquantième anniversaire, 4 nivôse an VIII-24 décembre 1949, Paris, R. Sirey, 1952, p. 57-76.

Auteur(s)
Mirkine-Guetzevitch (Boris)
Année de publication
1952
Thème
2-4-3-1 — Nouvelles juridictions. Justice administrative. Généralités