Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Caratini (Marcel). Le rôle du premier président de cour d'appel, Annales de l'Université Jean Moulin, série U. E. R. de la Faculté de droit, 1, 1976, p. 67-74.
- Auteur(s)
- Caratini (Marcel)
- Année de publication
- 1976
- Thème
- 3-7-1 — Cours d'appel. Organisation et compétence