Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cunin (Bernard). Les cahiers de doléances et les réformes de l'Assemblée Constituante en matière de justice, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nancy, 3 janvier 1990, Nancy, Impr. Nancéienne, s. d., 28 p.
- Auteur(s)
- Cunin (Bernard)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 2-1-4-2 — Doléances de 1789