Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Daniel (Alphonse). La chambre sociale de la Cour d'appel, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Orléans, 3 janvier 1980, Melun, Impr. administrative, 1980, 32 p.
- Auteur(s)
- Daniel (Alphonse)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 3-7-1 — Cours d'appel. Organisation et compétence