Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fau. De la responsabilité des magistrats. Considérations sur la loi du 7 février 1933, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Toulouse, 2 octobre 1936, Toulouse, Société méridionale d'impression, s.d., 39 p.
- Auteur(s)
- Fau
- Année de publication
- 1936
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)