Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mettas. Des réformes judiciaires de 1926, 1930 et 1931, de leurs conséquences pour les justiciables et pour les magistrats, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Poitiers, 2 octobre 1931, Poitiers, Impr. Lib. Labouygue, 1931, 20 p.

Auteur(s)
Mettas
Année de publication
1931
Thème
3-1-3-5-5 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. 1915-1939