Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mitard (Stanislas). Les origines des cours d'appel. Création du tribunal d'appel d'Angers en l'an VIII, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Angers, 2 octobre 1948, Angers, Impr. moderne, 1949, 31 p.

Auteur(s): Mitard (Stanislas)
Année de publication: 1949
Lieu(x): Angers
Thème: 2-4-2-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux d'appel