Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mortillet (de). Les rentrées judiciaires à travers l'histoire de France, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nîmes, 4 janvier 1983, Nîmes, Moda, s. d., 37 p.
- Auteur(s)
- Mortillet (de)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 3-7-3 — Cours d'appel. Audiences et discours de rentrée