Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Bonafé-Schmidt (Jean-Pierre). L'exécution des décisions prud'homales, Lyon, Groupe lyonnais de sociologie industrielle, rapport de recherche au ministère de la Justice, 1987, dact., 164 f°.

Auteur(s)

Bonafé-Schmitt (Jean-Pierre)

Année de publication

1987

Thème

3-11-7 — Conseils de prud'hommes. Procédure