Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Froment (Thierry), Lazerges (Christine). Étude sur la jurisprudence des commissions d'indemnisation des victimes d'infractions pénales, Université de Montpellier, Equipe de recherche sur la politique criminelle, rapport de recherche au ministère de la Justice, 1988, dact., 89 f°.

Auteur(s)
Froment (Thierry), Lazerges (Christine)
Année de publication
1988
Thème
6-8-5 — Victimes. Droits et indemnisation