Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Geminel (Philippe). Contrôle judiciaire socio-éducatif et détention provisoire : un effet substitutif, Centre d'étude et de développement des applications en sciences sociales, rapport de recherche au ministère de la Justice, Paris, 1989, dact., 135 f°.

Auteur(s)
Geminel (Philippe)
Année de publication
1989
Thème
5-4-10-3-5 — Instruction préparatoire. Contrôle judiciaire