Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
1-3-2-2-3 — Périodiques des juridictions. Conseil d'État
31 résultats
Annuaire de la jurisprudence administrative..., 1836/37.
Arrêts du Conseil d'État, ?-1967.
Bulletin chronologique des arrêts du Conseil d'État et des décisions du Tribunal des conflits [...] (1887)
Conseil d'État, juillet 1850 (n° 1)-[...]-1913.
Conseil d'État. Centre de coordination et de documentation. Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes. Table décennale 1955-1964, Paris, Impr. nationale, 1966, 6 vol., 732, 696, 531, 1010, 942, 953 p.
Conseil d'État. Centre de coordination et de documentation. Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes. Table vicennale 1935-1954, Paris, Impr. nationale, 1957, 5 vol., 1168, 1221, 992, 1257, 995 p.
Conseil d'État. Centre de documentation. Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes. Tables décennales 1965-1974, Paris, C. N. R. S., 1976, 6 vol., 730, 562, 997, 1059, 916, 1144 p.
Conseil d'État. Centre de documentation. Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes. Tables décennales 1975-1984, Paris, Sirey, 1987, 6 vol., 5299 p.
Conseil d'État. Décisions, arrêts, texte intégral, titre et mots-clés, Lyon, Ed. L'Hermès, 1998 ->
Conseil d'État. Discussion du projet de code civil, 4 thermidor an IX (23 juillet 1801) (n° 1)-[...] novembre 1803.
Contact. Conseil d'État, la lettre interne du Conseil d'État, n° 1 (2003, juin)->
Hauriou (Maurice). Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits publiés au Recueil Sirey de 1892 à 1928, réunies et classées par A. Hauriou, 3 vol., Paris, Sirey, 1929, XII-743, 764, 847 p.
Journal administratif. Jurisprudence du Conseil d'État et des conseils de préfecture [puis Recueil complet des décisions contentieuses du Conseil d'État...], Paris, décembre 1857 (n° 1)-[...].
Journal du Palais. Décisions du Conseil d'État et ordonnances du roi en matière de compétence administrative et judiciaire... Paris, 1821-1834 (I-IV).
Jurisprudence administrative, ou Recueil complet et méthodique des arrêts du Conseil d'État en matière contentieuse, avec la législation qu'ils appliquent, par Chevalier (Théodore), Paris, P. Dupont, 1836, 2 vol.
Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes (collection Macarel, fondée en 1821), 4e table décennale, comprenant les arrêts rendus du 1er janvier 1885 au 31 décembre 1894, par M. N. Panhard, avec la collaboration de MM. P. Gérard, R. Lagrange, Paris, L. Larose, 1896-1897, 2 vol.
Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes (collection Macarel, fondée en 1821), 5e table décennale, 1895 à 1904, par M. N. Panhard, avec la collaboration de MM. P. Gérard, A. Panhard, R. Lagrange, V. Marcé, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1907-1908, 2 vol.
Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes, 1ere table décennale, comprenant les arrêts rendus du 1er janvier 1849 au 31 décembre 1858, Paris, 1859.
Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes, 2e table, comprenant les arrêts rendus du 1er janvier 1859 au 31 décembre 1874, Paris, 1875.
Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes, 3e table décennale, comprenant les arrêts rendus du 1er janvier 1875 au 31 décembre 1884, par M. N. Panhard, avec la collaboration de MM. P. Hallays-Dabot, P. Gérard, Paris, L. Larose, 1887, 992 p.
Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes. Recueil des arrêts rédigés par Adrien Panhard, avec la collaboration de MM. R. Lagrange, E. Farjon, L. Corneille, P. Josse et V. de Marié. Table vicennale 1905-1924, composée à l'aide des sommaires et des tables annuelles du recueil, sous la direction de Raphaël Alibert, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1931-1932, 4 vol.
Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes. Table décennale 1925-1934, Paris, Sirey, 1940-1950, 3 vol., 861, 570, 1404 p.
Jurisprudence du Conseil d'État. Principales décisions ... et rapport sur l'exécution des décisions des juridictions administratives, 1973/74-1982/83 ; Jurisprudence, Paris, 1985-1988 ; Documents d'études. Jurisprudence, Paris, La Documentation française, 1989, octobre->
Jurisprudence du Tribunal des conflits.