Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation

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H Humbert-Convain (Sylvie). La procédure de conciliation des juges de paix en Flandres et en Picardie, Journées internationales de la Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons, Revue du Nord, 1992, tome 74, n° 294, p. 156-157. Lacroix. Mémoire à nosseigneurs de l'Assemblée nationale sur les juges de paix et sur la défense gratuite des pauvres en matière criminelle, s. l. n. d., 8 p. H Lamouzèle (Edmond). Le juge de paix au début de la Révolution française, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, 4e série, tome 9, 1930-1931, p. 149-152. Lebrun (L.-A.). L'Indicateur des juges de paix ou Répertoire alphabétique de toutes les dispositions spéciales aux justices de paix, Paris, Doublet, 1813, X-256 p. Lemercier (Louis-Nicolas), Comte. Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemercier... au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 9 pluviôse an VII, relative au traitement des juges de paix. 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H Ten Raa (Christiaan). Les origines du juge de paix, in Dauchy (Serge), Humbert (Sylvie), Royer (Jean-Pierre) (dir.). Le juge de paix. Actes de la Table ronde tenue à Lille le 22 mars 1993, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 1995, p. 31-66. Thorillon (Antoine-Joseph). Réflexions sommaires sur les attributions et l'organisation des justices de paix, et sur les moyens de ne plus les détourner du but de leur institution, Paris, Moutardier, an X. Thouret (Jacques-Guillaume). Décret contenant règlement sur la procédure en justice de paix, précédé de l'Exposé fait à l'Assemblée nationale par M. Thouret au nom du comité de constitution [14 et 18 octobre 1790], Paris, Baudoin, s. d., 27 p. Thouret (Jacques-Guillaume). Projet de décret contenant règlement pour la procédure en la justice de paix, proposé, au nom du Comité de constitution, par M. Thouret [14 octobre 1790], Paris, Baudoin, s. d., 24 p. H Van Dapperen (Henric-Jan M.). 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La justice de paix pendant la Révolution. Acquis et perspectives, in Petit (Jacques-Guy) (dir.). Une justice de proximité : la justice de paix 1790-1958, Paris, PUF, coll. Droit et Justice, 2003, p. 35-52.