Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

2-4-3-5 — Nouvelles juridictions. Conseil des prises et guerre de course

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Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes sur le mode d'exécution des jugemens rendus en matière de prises maritimes. Séance du 15 ventôse an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 7 p. Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes sur le mode d'exécution des jugemens rendus en matière de prises maritimes. Séance du 2 nivôse an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 7 p. Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom des commissions de marine, sur la législation relative au mode d'exercer la course et de statuer sur les contestations qui en résultent. Séance du 18 ventôse an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 30 p. Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Tribunat. Opinion de Ludot sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les prises maritimes faites antérieurement au 4 nivôse an VIII. Séance du 25 ventôse an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 8 p. H Malo (Henri). Les derniers corsaires. Dunkerque (1715-1815), Paris, Émile-Paul, 1925, X-292 p. H Martin-Deidier (Annick). La guerre de course à Saint-Malo de 1688 à 1814, thèse de 3e cycle, Histoire, Paris 1, 1976, dact., 544 f°. + annexes. H Millot (Nicolas). La Guerre de course au port de Lorient sous la Révolution et l'Empire (1793-1814) d'après les archives du tribunal de commerce, mémoire de maîtrise, Histoire, Rennes 2, 1995, dact., 247 f°. H Morel (Anne). La liquidation des courses faites par les corsaires de Saint-Malo de 1797 à 1815, Actes du 91e Congrès national des sociétés savantes, Rennes 1966, Section d'histoire moderne et contemporaine, 1969; Paris, Bibliothèque nationale, 1969, tome I, p. 185-195. H Rey (L.-A.). Les jugements de liquidation de prises de 1793 à 1807, mémoire de D.E.S., Droit, Aix-en-Provence 1, 1952, dact. H Riou. La guerre de course à Brest sous la Convention (1793-1794-1795), mémoire de D.E.S., Histoire, Rennes 2, 1963, dact., 179 f°. H Robidou (François, abbé). Les derniers corsaires malouins; la course sous la République et l'Empire (1793-1814), thèse de doctorat, Lettres, Rennes, Oberthur, 1919, XXIII-356 p. Savoye-Rollin (Jacques-Fortunat). Tribunat. Opinion de Savoye-Rollin sur le projet de loi relatif aux jugements en matière de prises maritimes. Séance du 25 ventôse an VIII, Paris, Impr. nationale, ventôse an VIII. H Taillefer (Claude). La guerre de course à Marseille de 1793 à 1802, Provincia. Revue mensuelle d'histoire et d'archéologie provençale, tome 5, n° 258, 1963, p. 113-115.