Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation

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H Vaultier (Roger). La justice militaire sous le Premier Empire, La Vie judiciaire, 1955, n° 483, 11-16 juillet, p. 5. Wimpffen (Félix de). Projet de loi sur les délits et les peines militaires, Paris, Impr. nationale, 1791, 26 p.