Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
2-4-5-1 — Tribunal et Cour de cassation. Généralités
3 résultats
Guichard (Auguste-Charles). Code et mémorial du Tribunal de cassation contenant, T. I. tous les décrets, articles de lois et arrêtés relatifs au tribunal de cassation. T. II. l'analyse alphabétique ou dictionnaire de tous les jugements rendus par ce tribunal, en matière civile depuis son installation, recueillis et publiés par le citoyen Guichard, Paris, l'éditeur, an VI, 2 vol.
Guichard (Auguste-Charles). Précis élémentaire sur l'organisation, les fonctions et la procédure de la Cour de cassation, Paris, Impr. de Porthmann, 1810, 16 p.
Lavaux (Christophe). Manuel du Tribunal de cassation ou Règles de la justice civile, criminelle, correctionnelle et de police dans ses rapports avec l'institution du tribunal de cassation, Paris, Fauvelle et Sagnier, an VI-1797, XII-212 p.