Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile
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Daubanton (Antoine-Grégoire). Dictionnaire textuel, analytique et raisonné du Code de la procédure civile et des articles du Code civil qui y sont relatifs, Paris, F. Buisson, 1807, 2 vol.
Daubanton (Antoine-Grégoire). Formulaire général des actes ministériels extrajudiciaires et de procédure, impérieusement commandés par les Code civil et de procédure aux juges de paix, arbitres, avoués, Paris, F. Buisson, 1807, IV-649 p; 2e éd., 1811, XL-550 p.
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Dauchy (Serge). La conception du procès civil dans le Code de procédure civile de 1806, in Cadiet (Loïc), Canivet (Guy) (dir.). 1806-1976-2006, de la commémoration d’un code à l’autre. 200 ans de procédure civile en France, Paris, Litec, 2006, p. 77-90.
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Dauchy (Serge). Les formes sont à la justice de la République ce que la pendule est à l'horloge ! Les observations des cours d'appel sur le projet de Code de procédure civile de l'an XIII, in Lorgnier (Jacques), Martinage (Renée), Royer (Jean-Pierre) (dir.). Justice et République (s), Lille, Ester éditions, 1993, p. 289-297.
Daupeley. Sommaires du Code de procédure civile, par ordre alphabétique..., Paris, Garnery, 1806, 115 p.
Debouis (R.). L'Annotateur judiciaire ou le Code de procédure civile expliqué, Rouen, J. Ferrand, 1813, 3 vol.
Delamalle (Gaspard-Gilbert). Considérations sur le projet de faire juger les procès sur rapport, dans les tribunaux civils, Paris, An VIII-1799, 24 p.
Demiau-Crouzilhac (J.-P. Antoine). Éléments du droit et de la pratique, ou Instruction sur la procédure, par principes, Paris, Vanraest et Lapeyre, 1811, 706 p.
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Des Cilleuls (Alfred). Des évocations dans l'ancien droit et des conflits d'attributions dans le droit intermédiaire, Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1897, Paris, Impr. nationale, 1898, 20 p.
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Dezévaux (J.-F.-D.). Procédure en saisie immobilière, folle enchère et surenchère, d'après le Code de procédure civile, Paris, Fénot, 1813, VIII-132 p.
Dezévaux (J.-F.-D.). Tarif des frais et dépens, mis par ordre des titres et des articles des Code Napoléon et de procédure civile, Paris, Fénot, Paris, 1812, 75 p.
Dissertation sur la réformation de l'instruction des procès civils ; suivie d'observations sur quelques points de la jurisprudence française, et articles projetés en forme de loi pour cette réformation. Par J.-J.-D.,Paris, Royez, an X.
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Dreyfus (Ferdinand). L'association de bienfaisance judiciaire (1787-1791), Paris, Impr. de L. Maretheux, 1904, 29 p.
Dufour de Saint-Pathus (Julien-Michel). Conférence du Code de procédure civile avec les lois précédentes, Paris, Arthus-Bertrand, 1808, 2 vol.
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Duval (Philippe). Le genèse du code de procédure civile de 1806 à la frontière du droit et du politique, Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier 1, 2007, dact., 416 f°.
Esquiron de Saint-Agnan (Antoine-Toussaint d'). Traité de la preuve par témoins en matière civile, suivant les principes du Code Napoléon, du Code de commerce et du Code de procédure civile..., Paris, Crapart, 1811, LXVI-591 p.
Gillet (Jean-Claude-Michel). Corps législatif. Rapport... sur le projet de loi contenant le livre II de la deuxième partie du Code de procédure civile... 23 avril 1806, Paris, Rondonneau, s. d.
Giroust (Jacques-Charles). Frais de justice modérés..., suite aux observations par Giroust sur la procédure simplifiée, Nogent, Impr. de André, 1807, 96 p.
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Halpérin (Jean-Louis). Le Code de procédure civile de 1806 : un code de praticiens ?, in Cadiet (Loïc), Canivet (Guy) (dir.). 1806-1976-2006, de la commémoration d’un code à l’autre. 200 ans de procédure civile en France, Paris, Litec, 2006, p. 23-34.
Hautefeuille, conseiller à la Cour d'Orléans. Traité de procédure civile et commerciale, Paris, Lefevre, 1812, IV-690 p.
Jard-Panvillier (Louis-Alexandre), baron. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jard-Panvillier sur le rapport fait au nom d'une commission spéciale par le représentant du peuple Ludot, concernant diverses questions de procédure en matière civile. Séance du 17 prairial an 6, Paris, Impr. nationale, an VI, 8 p.
Jollivet (Jean-Baptiste-Moïse). De l'expertise, Paris, Goujon fils, An X (1802), 15 p.
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La Garanderie (P.). Confusion de la politique et de la religion dans la dialectique judiciaire de l'an deux, Mémoires de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers, 1957, série 8, tome I, p. 75-87.