Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile

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H Laborderie (Pierre). Une procédure sans avoués [à propos de la loi du 3 brumaire an II], Feuilles d'histoire du XVIIe au XXe siècle, vol. 5, 1911, p. 418-422. Laporte (J.-B.). Commentaire sur le Code de procédure civile, Paris, Garnery, 1807, 2 vol. Lanjuinais (Jean-Denis). Convention nationale. Projet de loi pour interdire aux défaillants l'appel des jugements rendus contre eux par défaut, présenté à la Convention nationale, au nom du comité de législation, par Lanjuinais. Imprimé par ordre de la Convention nationale, Paris, Impr. nationale, s. d., 2 p. Laporte (J.-B.). Commentaire élémentaire et pratique de procédure civile et commerciale...Formules du Cours par ordre alphabétique du nom des actes, Paris, Garnery, 1812, 1 vol. Laporte (J.-B.). Le nouveau Dunod ou traité des prescriptions de ce célèbre auteur mis en concordance avec la législation actuelle, Paris, Clament frères, 1810, XII-501 p. Laurens (Jean-Louis). Traité des faillites et banqueroutes dans l'ordre judiciaire, d'après les lois, ordonnances et déclarations, Paris, chez l'auteur, 1806, XV-402 p. Lavaux (Christophe). Traité des faillites, Paris, C.-L.-F. Panckouke, 1813, IV-316 p. Le Gras (Philippe). Observations sur le projet de Code de procédure civile, par MM. Gorneau, Vignon, Le Gras et Vital Roux, Paris, Impr. impériale, an XIII, 18 p. Lefebvre de Fabrimenil (Louis-François-Aubin). Mémorial du Conseil de jurisprudence séant à Paris, ou Tableau analytique des décisions du Conseil, Paris, au Conseil de jurisprudence, 1811, 2 vol. Lefebvre de Fabrimenil (Louis-François-Aubin). Université de jurisprudence et bureau de consultation, conciliation et de défense générale près le Tribunal de cassation et les tribunaux civils, criminels et de commerce de la République, Paris, Impr. de L'Université de jurisprudence, 32 p. Lepage (P.). Nouveau style de la procédure civile dans les cours d'appel, les tribunaux de première instance, de commerce et dans les justices de paix, Paris, Impr. de Hacquart, 1806, XL-1001 p. Lepage (P.). Questions sur le Code de la procédure civile, Paris, F. Buisson, 1807, XVI-678 p. Lepage (P.). Traité de la vente judiciaire des immeubles en général, d'après le nouveau Code de procédure, Paris, Hacquart, 1806, VIII-360 p. Lepage (P.). Traité des saisies et des contraintes, Paris, F. Buisson, 1807, 2 vol. Lombard (André), avocat. Style suivant le Code de procédure civile, avec des notes, des formules d'actes, de procès-verbaux et conclusions, Dijon, Impr. de Carion, 1806, 2 vol. Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Ludot, sur le rapport de la loi du 3 brumaire an 2 relative à l'organisation judiciaire. Séance du 11 vendémiaire an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 3 p. Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur plusieurs questions de procédure en matière civile. Séance du 15 pluviôse an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 6 p. H Monier (Jean-Claude). Note sur les caractères de la procédure civile dans la période 1789-1804, in La Famille, la loi, l'État, de la Révolution au Code civil, Actes du séminaire organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire de Vaucresson, Paris, Imprimerie nationale, 1989, p. 305-311. Montainville (F.-Jean). Nouveau style pratique de la République française, pour l'instruction des procédures en matière civile suivant les dispositions de l'ordonnance de 1667 et les lois et actes du gouvernement depuis le 24 août 1790 jusqu'au 1er germinal an XII, y compris les lois composant le Code civil, Trèves, Montainville, an XII, LXVII-385-38 p. Persil (Jean-Charles). Questions sur les privilèges et hypothèques, saisies immobilières et ordres, faisant suite au "Régime hypothécaire", Paris, P. Gueffier, 1812, 2 vol. H Peymani (Ziaollah). Les preuves judiciaires dans le droit intermédiaire, mémoire de D.E.S., Droit privé, Paris, 1957, dact., 83 f°. H Question de compétence judiciaire, Revue rétrospective, série 2, vol. 1, 1835, p. 147-156. Riboud (Thomas-Philibert). Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation civile et criminelle, par M. Riboud,... sur le projet de loi concernant les expropriations pour cause d'utilité publique. Séance du 8 mars 1810, Paris, Impr. de Hacquart, s. d. H Rousselet (Marcel). Un abus de la justice de l'ancien régime : les visites des plaideurs aux juges, supprimées par le Tribunal de cassation, le 9 mai 1791, Cahiers de la Révolution française, n° 1, 1947, p. 60-65.