Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités

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Daubanton (Antoine-Grégoire). Traité pratique du Code d'instruction criminelle, Paris, S.-C. L'Huillier, 1809-1810, 2 vol. Delpierre (Antoine-François). Tribunat. Opinion de Delpierre sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle. Séance du 26 ventôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 27 p. H Drugeon (Laurent). Les sources du droit procédural révolutionnaire : une voie française ?, in Hautebert (Joël), Soleil (Sylvain). Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome II, Le code de 1808 et la procédure criminelle en Europe, législation procédurale et enjeux politiques. Actes du colloque organisé à Angers les 18 et 19 octobre 2007 par le Centre d'histoire du droit de Rennes 1, Paris, Éditions juridiques et techniques, 2008, p. 13-34. Dufour de Saint-Pathus (Julien-Michel). Observations sur le projet de code criminel, correctionnel et de police, présenté par la commission nommée par le gouvernement, Paris, Gilbert, an XII-1804, 82 p. Faure (Louis-Joseph). Motifs du troisième projet de loi intitulé : Code d'instruction criminelle (tit. 2, liv. 2), présenté au Corps législatif, par M. le comte Faure,... [29 novembre 1808], Paris, impr. de Hacquart, s. d., 28 p. H Feldhausen (Peter). Zur geschichte des strafprozessrechtes in Frankreich von der Revolution bis zum erlass des Code d'instruction criminelle, 1489 bis 1808, s. l., 1966, [XI-] 180 p. multigr. Ganilh (Charles). Tribunat. Opinion de Ganilh sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 2 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 22 p. Gillet (Jean-Claude-Michel). Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 3 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 26 p. Goupil de Préfeln (Louis-François-Alexandre). Tribunat. Opinion de Goupil-Préfeln fils, pour le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 3 pluviôse an 9, Paris, Impr. nationale, an IX, 24 p. Grenier (Jean). Corps législatif. Rapport... sur les chapitres I & II du livre II du Code d'instruction criminelle formant le deuxième projet de loi. Séance du 19 novembre 1808, Paris, Hacquart, s. d. H Halpérin (Jean-Louis). Continuité et rupture dans l'évolution de la procédure pénale en France de 1795 à 1810, in Rousseaux (Xavier), Dupont-Bouchat (Marie-Sylvie), Vael (Claude) (dir.). Révolutions et justice pénale en Europe. 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Observations du citoyen Le Follet... sur le projet de Code criminel, correctionnel et de police, présenté par une commission nommée par le gouvernement, Coutances, impr. de J.-N. Agnès, an XII, 127 p. H Lormant (François). La Révolution du Droit pénal (1791-1810), in Lemonnier-Lesage (Virginie), Lormant (François) (dir.). Droit, Histoire et Société, Mélanges en l'honneur de Christian Dugas de la Boissonny. Nancy, PUN, collec. Histoire du Droit, 2009, p. 145-168. Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Tribunat. Opinion de Ludot sur le projet de loi du 16 ventôse an IX relatif à quelques dispositions nouvelles en matière d'instruction criminelle ordinaire. Séance du 27 ventôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 15 p. H Malapert (Pierre-Antoine-Frédéric). Étude historique sur les principes de 1789 en matière de procédure criminelle, Courrier Français, Paris, Impr. Renou et Maulde, 1865, 67 p. H Martucci (Roberto). 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