Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-1-3-3 — Critiques et réformes de la justice. Seconde République

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Aux citoyens membres de l'Assemblée nationale [contre le projet de nouvelle organisation judiciaire], Neufchâtel, Impr. de Vve Féray, 1848. Bonnier (Édouard). De l'organisation judiciaire d'après la Constitution et du projet de loi présenté sur cette matière, Revue de droit français et étranger, tome 5, 1848, p. 714-743. Bonnier (Édouard). De la réforme judiciaire, Le Correspondant, tome 23, 12 novembre 1848, p. 169-179. Bonnier (Édouard). Du nouveau projet de loi sur l'organisation judiciaire voté partiellement par l'Assemblée législative, Revue de droit français et étranger, tome 6, 1849, p. 665-676. Bonnier (Édouard). Du rejet du projet de loi sur l'organisation judiciaire, Revue de droit français et étranger, tome 6, 1849, p. 332-337. Boudet (Paul), ministre de l'Intérieur. Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire, par le citoyen Boudet,... Séance du 18 janvier 1849, Paris, impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 95 p. Bretagne (Charles). Quelques idées soumises à MM. les membres de la commission pour l'organisation judiciaire, par Ch. Bretagne...juge suppléant à Arcis-sur-Aube, Paris, Impr. de Pollet, 1848, 8 p. Cauvet (Jules). De l'organisation actuelle de la magistrature, Revue de législation et de jurisprudence, 14e année, nouvelle série, tome 2, mai-août 1848, p. 175-183. Cauvet (Jules). Du maintien de l'organisation judiciaire actuelle, Revue de législation et de jurisprudence, 14e année, nouvelle série, tome 3, septembre-décembre 1848, p. 5-39. Chassan (Joseph-Pierre). Organisation judiciaire, Gazette des tribunaux, 8-9, 13 mai, 30-31 octobre 1848. Cour de cassation. Observations de la Cour de cassation sur un projet de loi relatif à l'organisation judiciaire. M. le premier président Portalis rapporteur, Paris, Crapelet, 1848, 131 p. Couturier de Vienne (Amable-Félix). Réforme de l'ordre judiciaire, rétablissement du divorce, pétition adressée à l'Assemblée nationale constituante, Paris, au comptoir des imprimeurs unis, 1848, 47 p. Crouseilhes (de). Organisation judiciaire [candidatures et conditions d'admission dans les fonctions judiciaires]. Rapport de M. de Crouseilhes, Revue de législation et de jurisprudence, 16e année, nouvelle série, tome 1, janvier-avril 1850, p. 403-414. Crouseilhes (Marie-Jean-Pierre-Pie-Frédéric Dombidau), baron de. Assemblée législative. Rapport fait par M. de Crouseilhes sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire. Séance du 18 avril 1850, Paris, Impr. de Panckoucke, s. d., 23 p. Crouseilhes (Marie-Jean-Pierre-Pie-Frédéric Dombidau), baron de. Assemblée législative. Rapport... (Organisation judiciaire), Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 135 p. De l'organisation judiciaire, Gazette des tribunaux, 6-7, 27-28 mars 1848. De la magistrature sous la République, par un magistrat, Revue de droit français et étranger, tome 6, 1849, p. 437-454. Douai, 20 octobre 1848. À M. le rédacteur du journal "L'Indépendant" [Au sujet de l'organisation judiciaire], Amiens, Impr. de Duval et Herment, s. d. Du Beux (Jean-César-Maxime-Gustave). De l'organisation judiciaire de la Suisse, et des projets de réorganisation de la magistrature française, Batignolles, Impr. de Hennuyer, s. d. [1848]. Dubois, procureur du roi. Considérations sur l'organisation judiciaire dans la démocratie française, par un magistrat, Paris, Julien, Lanier et Cie, 1848, 32 p. Féraud-Giraud (Louis-Joseph-Delphin). De l'organisation judiciaire, Revue de législation et de jurisprudence, 14e année, nouvelle série, tome 1, janvier-avril 1848, p. 352-384. Féraud-Giraud (Louis-Joseph-Delphin). Modifications apportées à la législation civile et criminelle de la France sous le gouvernement provisoire et l'Assemblée constituante, Revue de législation et de jurisprudence, 15e année, nouvelle série, tome 2, mai-août 1849, p. 319-356. Grenier (B.). De la partie réservée du projet de loi sur l'organisation judiciaire, Revue de législation et de jurisprudence, 15e année, nouvelle série, tome 3, septembre-décembre 1849, p. 63-98. H Aboucaya (Laurent). « Toute justice émane du peuple » : 1848, l'espoir républicain, in La constitution du 4 novembre 1848. L'ambition d'une république démocratique, Actes du colloque de Dijon, 10-11 décembre 1998, Dijon, E.U.D., 2000, p. 333-344.